1- Le site PENTA1970.FR
La société Compagnie est une société à responsabilités limitées au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 231 rue Porte de Bourth – 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 451 980 874, numéro de TVA intracommunautaire FR 04 451 980 874.
Téléphone : +33(0)6 03 29 08 89
Courriel : info@penta1970.fr
Le directeur de la publication est Jean-François Bellemère, représentant légal et gérant de la Société.
La charte graphique a été réalisée par Estelle Rigaud
http://www.estellerigaud.com
Les photos ont été réalisées par Flore Chénaux https://www.instagram.com/flore_chenaux_photographe/?hl=fr
Le site a été réalisé par Mathias Planckaert – https://www.doogether.com
Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole 424 761 419.
2- Condition d’utilisation
Le site PENTA1970.FR est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de PENTA1970.FR.
Les éléments contenus sur les sites du domaine PENTA1970.FR restent la propriété de la société COMPAGNIE SARL même une fois téléchargés.
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur PENTA1970.FR ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l’accès à PENTA1970.FR
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L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas PENTA1970.FR ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à COMPAGNIE SARL ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme de PENTA1970.FR et des Services Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, COMPAGNIE SARL se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.
3- Politique de protection des données personnelles
La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.
Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.`
(voir politique de confidentialité).
3.1 Coordonnées du Responsable des Traitements
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société COMPAGNIE SARL, sise 231 rue Porte de Bourth – 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 451 980 874, dont le gérant est Monsieur Jean-François Bellemère.
3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société COMPAGNIE SARL, sise 231 rue Porte de Bourth – 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 451 980 874, dont le gérant est Monsieur Jean-François Bellemère.
Nous vous rappelons que le site PENTA1970.FR ne comporte pas de rubrique « mon compte ».
Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :
Email : info@penta1970.fr
Courrier simple à l’adresse suivante :
COMPAGNIE SARL
231 rue Porte de Bourth
27130 Verneuil d’Avre et d’Iton
France
N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.
3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par PENTA1970.FR
Le service proposé par le site PENTA1970.FR consiste à vous informer sur nos meubles et de pouvoir avoir accès à une réservation. Ce site n’est pas un site « e-commerce » direct et ne propose pas de compte client.
Cependant, afin de recevoir des échantillons, des informations complémentaires, un devis… vous devez via un formulaire remplir des champs de renseignements afin que nous puissions vous informer au mieux.
Afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :
Civilité (M, Mme)
Nom
Prénom
Société
Une ligne d’adresse
Code postal
Ville
Pays
Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des informations, commandes et livraisons)
Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)
Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre demande d’information ou commande.
Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez PENTA1970.FR, en cas de demande de suppression de données nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour une durée de 2 ans afin de lier la commande et la garantie associée (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).
Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web PENTA1970.FR a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels les formulaires.
Pour plus d’informations sur les traces : voir cookies
3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement
3.4.1 Newsletters
Dans le cadre des newsletters de PENTA1970.FR, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de PENTA1970.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters par courriel.
3.4.2 Jeux Concours
Dans le cadre de jeux concours de PENTA1970, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité du jeu concours.
Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.
3.4.3 Sondages de qualité de service
Dans le cadre du suivi de la qualité de service de vos achats, nous procédons à des sondages afin de connaître votre satisfaction par courriel.
Vous n’êtes pas obligés de répondre à ce sondage.
Si néanmoins vous souhaitez y répondre, sachez que ce retour d’expérience sera susceptible d’être publié sur notre site Web ou sur les sites partenaires.
Nous vous invitons par conséquent à bien lire les mentions légales spécifiques préalablement à votre réponse.
3.4.4 Formulaire de contact
Dans le cadre de PENTA1970, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.
La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.
Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.
3.4.5 Traces (cookies) non obligatoires
Le bandeau de gestion des cookies dans la page en bas de l’écran de votre navigateur permet de vous guider pour gérer vos préférences concernant les cookies non obligatoires.
Pour plus d’informations sur les cookies : voir rubrique cookies.
3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles
La règlementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :
Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.
L’ensemble de ces droits et/ou demandes spécifiques peuvent être exercés par l’envoi d’un email à info@penta1970.fr
3.6 Votre droit de réclamation
Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de PENTA1970.FR ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).
Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
4- Exclusion de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site PENTA1970.FR est à ses propres risques.
Le site PENTA1970.FR est fourni en l’état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, COMPAGNIE SARL rejette toute garantie relative à la valeur marchande de PENTA1970.FR, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation de PENTA1970.FR.
En outre COMPAGNIE SARL n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via PENTA1970.FR sont exacts, complets ou actualisés, ni que PENTA1970.FR ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur de PENTA1970.FR prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. COMPAGNIE SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de PENTA1970.FR.
En aucun cas COMPAGNIE SARL ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de PENTA1970.FR et ce même si COMPAGNIE SARL a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
5- Propriété intellectuelle
Le site PENTA1970.FR et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à COMPAGNIE SARL ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site PENTA1970.FR sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société COMPAGNIE SARL est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Monsieur Jean-François Bellemère.
6- Litiges
Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux d’Evreux (France) à l’encontre des contrevenants.
