La société Compagnie est une société à responsabilités limitées au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 231 rue Porte de Bourth – 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton (France), France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 451 980 874, numéro de TVA intracommunautaire FR 04 451 980 874.
Compagnie attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite, et plus largement à la protection de votre vie privée.
Compagnie respecte le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci- après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « LIL »).
Ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit les dispositions que Compagnie prend pour protéger les données à caractère personnel que Compagnie traite, et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles Compagnie recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateurs de son site Internet qui est accessible à l’adresse suivante : www.penta1970.fr (ci-après le « Site »), de ses réseaux sociaux notamment Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et YouTube (ci-après les « Réseaux Sociaux »), et plus largement de son activité.
La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
Compagnie peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance et, lorsque votre consentement sera nécessaire, Compagnie procédera à son recueil.
Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.
Compagnie est le responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité.
Vos données à caractère personnel ont pu être recueillies lorsque :
– Vous avez réservé les produits (en ligne, ou dans l’un des points de vente de Compagnie ou par quel qu’autre moyen que ce soit) ;
– Vous avez acheté les produits (dans l’un des points de vente de Compagnie ou par quel qu’autre moyen que ce soit) ;
– Vous avez contacté Compagnie ou avez demandé à être contacté par tout moyen de communication (téléphone, courrier postal, courrier électronique, formulaire de contact sur le Site, Réseaux Sociaux, etc.) ;
– Vous avez échangé avec Compagnie ;
– Vous avez visité le Site ;
– Vous avez demandé à recevoir les newsletters, actualités et offres de Compagnie;
– Vous avez participé à des jeux-concours que Compagnie organise ;
– Vous avez participé à des sondages et enquêtes de satisfaction ;
– Vous avez candidaté pour travailler chez Compagnie;
– Vous avez consulté, vous vous êtes abonné et/ou avez utilisé les Réseaux Sociaux ;
– Vous avez consenti auprès de prestataires de services ou partenaires à ce que vos données soient transmises à Compagnie.
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à Compagnie directement par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez.
Des données à caractère personnel peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site, telles que vos adresses IP, la durée de connexion, langue, donnés de localisation, vos préférences, votre historique de navigation, etc. Compagnie vous invite à cet égard à consulter sa politique de gestion des cookies.
Compagnie collecte les données à caractère personnel suivantes :
La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte. Dans le cadre du formulaire de contact sur le Site, les données à caractère personnel obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque si besoin.
Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des Réseaux Sociaux et des zones de texte libre disponibles sur le Site, figurant dans le formulaire de contact sur le Site. Compagnie vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
Compagnie ne traite pas vos données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires. Les transactions sont entièrement traitées par le paiement par chèque ou virement bancaire.
Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :
| Finalités poursuivies | Bases juridiques |
| Gestion des commandes et des contrats : Traitement des commandes Gestion des livraisons et des retours Gestion de la facturation | Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie |
| Gestion des relations clients/prospects : Gestion et traitement de vos demandes de contact Identification et gestion des comptes Gestion des échanges avec vous (notamment relativement aux commandes passées, demande de conseils, renseignements) Gestion des sondages et enquêtes de satisfaction | Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de Compagnie (exercice de ses activités), selon les cas |
| Gestion et traitement des candidatures | Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Prospection commerciale par Compagnie : Envoi de communications commerciales (gestion des abonnements aux newsletters, actualités et offres) Gestion des jeux-concours Invitation et gestion des événements organisés par Compagnie (inscription à des événements) | Intérêt légitime de Compagnie (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ clients et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non) |
| Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux | Intérêt légitime de Compagnie (défendre ses droits et intérêts) |
| Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés | Respect des obligations légales de Compagnie |
| Gestion de la comptabilité | Respect des obligations légales de Compagnie |
| Prospection commerciale par les partenaires de Compagnie et tiers | Consentement |
| Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site: Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience Réalisation des analyses et des outils marketing (score, segmentation, etc.) Amélioration de la navigation sur le Site Adaptation de la présentation du Site à votre terminal | Consentement |
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel que Compagnie collecte sont destinées, suivant les cas, au personnel habilité de ses services client, comptabilité, marketing, commercial, juridique et ressources humaines.
Compagnie peut également communiquer vos données à caractère personnel :
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
Toutefois, Compagnie peut être amenée à transmettre tout ou partie de vos données à caractère personnel à certains de ses sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.
Compagnie s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Compagnie s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Compagnie veille en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous.
| Entité | Pays de destination de vos données | Protection mise en œuvre (Clauses contractuelles types, Règles d’entreprise contraignantes (BCR), Décision d’adéquation de la Commission européenne) |
| Partenaires exerçant hors de l’Espace Économique Européen (si nécessaire et avec votre accord) | Le pays de destination varie selon le cas concerné | La mesure de protection dépend du pays concerné et est vérifié si un tel transfert est envisagé dans le cadre du dossier. |
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
| Données à caractère personnel concernées | Durée de conservation totale |
| Données utilisées dans le cadre des contrats que vous concluez avec Compagnie | Pendant la période durant laquelle la responsabilité de Compagnie peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspensions des délais de prescription civile ou pénale) |
| Données relatives à la gestion d’un impayé | 5 ans à compter de la résolution de l’impayé |
| Données relatives à votre compte (sans objet) | 3 ans à compter de votre dernière activité sur votre compte (sans objet) |
| Données relatives à votre candidature | 2 ans à compter du dernier contact, en cas de candidature non retenue Pendant la période durant laquelle la responsabilité de Compagnie peut être engagée, en cas de candidature retenue |
| Données permettant de satisfaire aux obligations comptables de Compagnie | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès | Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition | 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement | 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
| Données utilisées en vue de la prospection commerciale (newsletters, actualités et offres, messages d’information sur l’activité de Compagnie, inscriptions à des événements que Compagnie organise, aux jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction) Autres données utilisées en dehors des hypothèses visées ci-dessus : données utilisées pour répondre aux différentes demandes de contact, données utilisées dans le cadre de l’utilisation des Réseaux Sociaux de Compagnie via le site www.penta1970.fr | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous |
A l’issue des durées précédemment listées, vos données à caractère personnel feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, dans les conditions de l’article 15 du RGPD, et sauf exceptions, des droits suivants :
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, Compagnie pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Compagnie réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Compagnie expliquera la raison pour laquelle Compagnie ne peut y déférer.
En cas de doute raisonnable de la part de Compagnie sur votre identité, Compagnie pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Compagnie aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Compagnie s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Quelles mesures de sécurité de vos données personnelles Compagnie met-elle en œuvre ?
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est la priorité de Compagnie.
Compagnie met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte accidentelle, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
